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Contrat unique : des bonnes nouvelles

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Le décret très attendu sur les modifications du contrat unique est tombé mercredi 16 novembre dernier.

Dans le cadre d’une étude interventionnelle, une structure tierce (comme INTER UNEC par exemple) peut dorénavant recevoir des « contreparties » financières si le CHU concerné par l'étude a référencé cette structure (conformément aux dispositions du décret). Elles font partie intégrante du contrat unique par le biais d’une annexe : Sont donc signataires l’établissement de santé, le promoteur et le représentant légal de la structure tierce (le cas échéant).

Les honoraires investigateurs semblent devenir ces « contreparties », mais des avis juridiques doivent encore confirmer cette hypothèse.

Concernant les autres cas de type études observationnelles notamment, cela ne change pas le mode actuel.

C'est un soulagement pour les ADER comme INTER UNEC qui peuvent ainsi rester des références en terme de gestion de contrats de Recherche, mais aussi pour les Professeurs et Promoteurs qui ont besoin de garder de la souplesse pour mener à bien leurs études.